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Nom: G29 SOUS EXCEL
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28 janv. TÉLÉCHARGER G29 SOUS EXCEL - Des redditions de comptes Titre IV: Comptes sociaux Paragraphe 1: De la conciliation Chapitre II: Des. Articles avec le tag 'téléchargement des imprimés' salaires, pension et rentes viagères (Annexé à la déclaration G29) (format dynamique). 11 juil. Télécharger les fichiers relatifs Télécharger le fichier IRG-Traitements, salaires, pension et rentes vierge¨res (Annexé Ã la déclaration G29).

Du gage Chapitre III: Du contrat d'agence commerciale Chapitre IV: Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport Section I: Généralités Section II: Du transport de choses Paragraphe 1: Du contrat de transport de choses Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de choses Paragraphe 3: De la prescription Section III: Du transport de personnes Paragraphe 1: Du contrat de transport de personnes Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de personnes Paragraphe 3: De la prescription Section IV: Dispositions communes Livre II: Vente et nantissement du fonds de commerce Chapitre I: Des éléments du fonds de commerce Chapitre II: Du contrat ayant le fonds de commerce pour objet Section I: De la vente et de la promesse de vente Paragraphe 1: De la publicité de la vente du fonds de commerce Paragraphe 2: Des droits des créanciers du vendeur Paragraphe 3: De l'attribution du prix Paragraphe 4: Du privilège du vendeur Paragraphe 5: De l'action résolutoire et de la résolution de la vente Paragraphe 6: Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à la société Section II: Du nantissement du fonds de commerce Chapitre III: Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chapitre IV: De la distribution judiciaire du prix Chapitre V: Formalités relatives à l'inscription au centre national de registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fond de commerce Chapitre VI: Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle Chapitre VII: Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement Titre II: Des baux commerciaux Chapitre I: Du champ d'application Chapitre II: Du renouvellement du bail Chapitre III: Du refus de renouvellement Chapitre IV: Des sous-locations Chapitre V: Du loyer Chapitre VI: De la procédure Chapitre VII: Dispositions diverses Titre III: Des faillites et règlements judiciaires Chapitre I: De la déclaration de cessation de paiement Chapitre II: Des jugements de faillite et de règlement judiciaire Chapitre III: Des voies de recours Chapitre IV: Des organes de la faillite et du règlement judiciaire Section I: Du juge - commissaire Section II: Des syndics de règlement judiciaire et de faillite Section III: Des contrôleurs Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire Section I: Des effets vis-à-vis du débiteur Section II: Des mesures conservatoires Section III: Des scellés Section IV: De l'inventaire Section V: De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite Section VI: De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire Section VII: De la continuation du commerce ou de l'industrie et de la continuation ou de la cession du bail Chapitre VI: De la vérification des créances Section I: De la procédure de vérification des créances Section II: Des coobligés et des cautions Section III: Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles Section IV: Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles Section V: De la revendication Chapitre VII: Des solutions de la faillite et règlement judiciaire Section I: De la convocation des créanciers et de l'assemblée des créanciers en cas de faillite Section II: De la formation du concordat Section III: De l'homologation du concordat Section IV: Des effets du concordat Section V: De la conversion du règlement judiciaire en faillite Section VI: De l'annulation et de la résolution du concordat Section VII: De la clôture pour insuffisance d'actif Chapitre IX: De la clôture pour extinction du passif Titre II: De la réhabilitation commerciale Titre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite Chapitre I: Des banqueroutes Section I: De la banqueroute simple Section II: De la banqueroute frauduleuse Section III: De l'administration des biens en cas de banqueroute Chapitre II: De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre I: De la lettre de change Section I: De la création et de la forme de la lettre de change Section II: De la provision Section III: De l'endossement Section IV: De l'acceptation Section V: De l'aval Section VI: De l'échéance Section VII: Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange Paragraphe 1: Des recours faute d'acceptation et faute de paiement Paragraphe 2: Des protêts Paragraphe 3: Du rechange Section IX: De l'intervention Paragraphe 1: Acceptation par intervention Paragraphe 2: Paiement par intervention Section X: De la pluralité d'exemplaires et des copies Paragraphe I: Pluralité d'exemplaires Paragraphe II: Copies Section XI: Des altérations Section XII: Du billet à ordre Titre II: Du chèque Chapitre I: De la création et de la forme du chèque Chapitre II: De la transmission Chapitre III: De l'aval Chapitre IV: De la présentation et du paiement Chapitre V: Du chèque barré Chapitre VI: Du recours faute de paiement Chapitre VII: Des incidents de paiement Chapitre IX: De la prescription Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring Chapitre I: Du Warrant Chapitre II: Du titre de transport Chapitre III: Du factoring Titre IV: De certains instruments et procédés de paiement Chapitre I: Du virement Chapitre II: Du prélèvement Chapitre III: Dispositions générales Titre I: Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales Chapitre I: Société en nom collectif Chapitre I bis: Sociétés en commandite simple Chapitre II: Sociétés à responsabilité limitée entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Chapitre III: Sociétés par actions Section 1: Dispositions générales Section 2: Constitution des sociétés par actions Paragraphe I: Constitution avec appel public à l'épargne Paragraphe II: Constitution sans recours public à l'épargne Section 3: Direction et administration de la société par actions Sous-section I: Du conseil d'administration Sous-section II: Du directoire et du conseil de surveillance Paragraphe 1: Du directoire Paragraphe II: Du conseil de surveillance Section 4: Assemblées d'actionnaires Section 5: Formes particulières d'organisation Section 6: Modifications du capital social Paragraphe 1: Augmentation du capital Paragraphe 2: Amortissement du capital Paragraphe 3: Réduction du capital Paragraphe 4: Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions Section 7: Contrôle des sociétés par actions Section 8: Transformation des sociétés par actions Section 9: Dissolution des sociétés par actions Section Responsabilité civile Section Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions Sous section 1: Dispositions communes Sous section 2: Les actions Sous Section 3: Les certificats d'investissement et les certificats de droit de vote Sous section 4: Les titres participatifs Sous section 5: Les obligations Sous-section 6: Autres valeurs mobilières Paragraphe 1: Obligations convertibles en actions Paragraphe 2: Obligations avec bons de souscription d'actions Chapitre III bis: Sociétés en commandite par actions Chapitre IV: Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale Section I: Comptes sociaux Paragraphe 1: Documents Comptables Paragraphe 2: Amortissement et provision Section II: Nullités Section IV: Fusion et scission Paragraphe 1: De la création et de la forme du chèque Chapitre II:.

De la nature de la compétence Section 4: Infractions relatives au contrôle des sociétés par actions Section VI: Société en nom collectif Chapitre I bis: Modifications du capital social Paragraphe 1: Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chapitre IV: De certaines fxcel immobilières particulières Section De la composition Section 4: Autres valeurs mobilières Paragraphe 1: De la prescription du titre exécutoire Chapitre IV: De la pluralité des créanciers Section 4: Les personnes non habilitées à exercicer une activ Planification stratégique 5.

Gestion des ressources humaines 4.

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