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cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez czystejelita.info pour le télécharger. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8.

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Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire gratuitement sur notre site .. J' aimerais savoir si le certificat de cession d'un véhicule cerfa N° *03 est.

Pièces à fournir pour un véhicule agricole. Nouvelles conditions de circulation. Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection. Déployer le sous-menu Pièces justificatives. Pièces justificatives d'identité. Pièces justificatives de domicile.

Autres véhicule. Déployer le sous-menu Mise en conformité des plaques des deux-roues motorisés. Déployer le sous-menu Vos démarches Immatriculation en ligne.

Déployer le sous-menu Services associés.

Déclaration de cession d'un véhicule

Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Déployer le sous-menu Centres VHU. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise?

Déployer le sous-menu Simulateur de taxes. Déployer le sous-menu Changement d'adresse en ligne. Déployer le sous-menu Le certificat de situation administrative non gage et opposition. Déployer le sous-menu Suivi du courrier en ligne.

Télécharger un formulaire Cerfa - Site Immatriculation

Déployer le sous-menu Refaire son certificat d'immatriculation. Déployer le sous-menu Carte des points numériques. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Comment créer mon compte?

Formulaires en ligne

Connexion impossible sous Chrome. Je n'ai pas de compte France Connect.

Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles? Déployer le sous-menu Demandes en ligne. Demandes en ligne: Pour quoi? Qu'est-ce que le code confidentiel?

Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne? Comment faire une demande de duplicata en ligne? Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée? Comment être sûr que ma demande est prise en compte?

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Suivre ma demande en ligne. Déployer le sous-menu Vendre ou donner mon véhicule. Qu'est-ce que le code de cession?

Vendre ou donner mon véhicule. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Déployer le sous-menu Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Commencer une démarche de changement de titulaire. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes? Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule?

Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom.

Site Immatriculation

Un couple marié se sépare sans divorcer. Combien coûte un changement d'adresse? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile.

Je déménage: Déployer le sous-menu Démarche "Je souhaite faire une autre demande". Ajouter ou retirer un co-titulaire. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Autre demande de justificatif. Modification des données techniques de mon véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Correction des informations techniques de mon véhicule.

Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Opération liée aux gages et saisies. Opération liée à la location de véhicules.

Opération liée à la destruction de véhicules.

Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Autre demande de correction. Faire une autre demande. Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer? Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger?

A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Revendre son véhicule avec un CPI? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger.

Afficher le thème Loisirs. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l'acquéreur , puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don ou cession à titre gratuit. Accéder au formulaire [ Vérifié le 21 juin - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre.

Signaler un problème. Voir aussi: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.