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للضريبة الجزافية الوحيدة. حالة. إيداع التصريح التقديري. (Paiement total de l'IFU au moment du dépôt de la déclaration prévisionnelle). 25%. ال. جزء. الثاني) من. il y a 3 jours Téléchargez gratuitement la déclaration prévisionnelle au titre de l'IFU au format pdf (Gn°12) Source:czystejelita.info il y a 3 jours Téléchargez gratuitement la déclaration prévisionnelle au titre de l'IFU Nouveaux contribuables (Gn°12 Bis) Source:czystejelita.info

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CPI DE: Priode du Cachet et signature du contribuable. Cachet et signature du Contribuable. Rappel du dispositif relatif au rgime de lIFU. LIFU sapplique aux personnes physiques ou morales exerant une activit industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale dont le CA ou les recettes professionnelles nexcde pas

Download as PDF, TXT or read online from Scribd. Flag for inappropriate content . DECLARATION PREVISIONNELLE DE LIFU AU TITRE DE LANNEE. La DGI informe les contribuables éligibles à l'IFU que la date limite du dépôt de la déclaration prévisionnelle du chiffre d'affaires, est fixée au. Lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, les contribuables, qui peuvent télécharger l'imprimé fiscal à partir du site web de la Direction.

Les contribuables soumis lIFU sont tenus de dposer une dclaration prvisionnelle entre le 1er et le 30 juin de chaque anne article 1er du CPF.

Quelles sont les obligations déclaratives des contribuables relevant de l’IFU ? - Legal doctrine

Les contribuables soumis lIFU doivent procder eux -mmes au calcul de limpt d et de reverser le montant intgral de limpt la recette des impts dont il relve au moment du dpt de la dclaration. Ces derniers peuvent recourir au paiement fractionn de limpt.

Les nouveaux contribuables sont tenus de souscrire leurs dclarations prvisionnelles au plus tard, le 30 dcembre de lanne du dbut de lactivit et de procder spontanment au paiement du montant intgral de lIFU d article 3bis CPF. Le minimum d'imposition est fix Ce minimum est ramen 5.

Les contribuables peuvent opter pour le rgime du rel en respectant les conditions ci-aprs: Pendant cette priode loption est irrvocable article 3 du CPF. Les contribuables IFU doivent tenir, un registre ct et paraph par les services fiscaux, rcapitul par anne, contenant le dtail de leurs achats, appuy des factures et de toutes pices justificatives.

En outre, ils doivent galement tenir dans les mmes conditions, un registre ct et paraph, contenant ledtail de leurs ventes. De mme, les contribuables exerant une activit de prestation doivent tenir un livre journal suivi au jour le jour et reprsentant le dtail de leurs recettes et dpenses professionnelles article1 du CPF.

Quelles sont les obligations déclaratives des contribuables relevant de l’IFU ?

Ladministration fiscale peut rectifier les bases dclares, en cas dinsuffisance de dclaration. Droits d'auteur: Signaler comme contenu inapproprié. Une délégation parlementaire en Tunisie Collision entre un taxi et deux camions previsoonnelle El Bayadh: Une évasion culturelle et historique. Saisie de plus de 2.

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